ÉDITEUR
Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
•Siège social : 9 bis Avenue d’Iena, 75116 Paris
•Email : contact@apram.com
•Directeur de la publication : Monsieur Bertrand Geoffray en sa qualité de Président.
Hébergeur
OVH
•SAS au capital de 10 000 000 €
•RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
•Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Agence
La conception/création/réalisation technique de ce site a été confiée à l’agence Pollen 42
•Siège social: 155 rue du Docteur Bauer – 93 400 Saint OUEN
•Email : contact@pollen42.com
•Site web : www.pollen42.com
Crédits
Tous les visuels figurant sur ce site internet sont la propriété exclusive de l’Apram et/ou ont fait l’objet d’un acquittement des droits auprès des photothèques et ayants droits concernés et/ou ont fait l’objet d’accord d’utilisation gracieuse pour l’usage qui en est fait sur ce site.
Ainsi, aucun des visuels et documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf les documents clairement proposés à cet usage (PDF à télécharger).